Le Nouvelliste
Covid-19 : les assises criminelles à Jacmel renvoyées
June 1, 2020, midnight
La propagation de la Covid-19 affecte le milieu judiciaire comme tous les autres secteurs d'activité dans le pays. Face à la propagation du virus, dans un mémorandum en date du 22 mai 2020, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, organe de contrôle de ce secteur, a demandé aux présidents des tribunaux et cours du pays « de planifier un horaire très allégé pour la tenue des audiences privilégiant uniquement les affaires urgentes ». Cette mesure du CSPJ s’aligne sur l’article 26 du décret du 21 mai 2020, relatif aux règles générales de protection de la population en cas de pandémie/épidémie. En conséquence, le tribunal de première instance de Jacmel a mis un terme aux audiences correctionnelles entamées depuis mars. Du 19 mars au 15 mai, plusieurs sièges ont été tenus. Joint par le journal, le doyen du TPI de cette juridiction, Wando Saint-Villier, a fait savoir que 29 dossiers ont été traités. 35 prévenus ont été jugés. Seul un de ces prévenus a été libéré, alors que les autres ont bénéficié de la loi du 5 décembre 1893. Trois d’entre les dossiers ont été mis en continuation. À en croire le magistrat, également président de l’Association professionnelle des magistrats, des assises criminelles devraient débuter à Jacmel ce mois-ci. Mais depuis le 20 mai, bien avant la résolution du CSPJ, toutes les précautions ont été prises pour limiter la propagation du virus. En ce sens, seules les affaires relevant de pensions alimentaires, gardes d’enfant, les actions en référé et en habeas corpus, entre autres, sont primées. Toutefois, après un sombre début de l’année judiciaire 2019-2020, le tribunal de Jacmel avait réalisé des assises criminelles entre les mois de janvier et février de l’année en cours. Mais toutes les juridictions du pays n’ont pas pu réaliser des assises criminelles avec ou sans assistance de jury bien avant la Covid-19. Port-au-Prince figure en tête de liste. Seule le tribunal de première instance de Mirebalais, selon Wnado Saint-Villier, a organisé des sièges pour des affaires civiles. Après les différentes crises sociopolitiques qui ont bouleversé le pays de août 2019 à février 2020, le secteur judiciaire est encore paralysé avec le coronavirus. Comme toujours, les justiciables, notamment les détenus, en feront les frais. En septembre, quel serait le bilan des tribunaux et cours du pays ? Après cette crise sanitaire, à combien s'élèverait la détention préventive prolongée ? La pandémie n’est pas le seul problème auquel est confronté ce secteur à l’heure actuelle. Il y a aussi le renouvellement du mandat des juges.