Le Nouvelliste
Des partis politiques de l’opposition se positionnent sur le nouveau Code pénal
July 9, 2020, midnight
Les avis sont de plus en plus partagés dans la société sur le nouveau Code pénal publié par l’exécutif dans le journal officiel de la République Le Moniteur. Dans une prise de position conjointe, une douzaine d'organisations politiques de l’opposition dénoncent le document et appellent la population à faire front commun pour « combattre le Président de la République qui, dans son entêtement, outrepasse ses pouvoirs et conduit le pays à la ruine… » Selon ces organisations politiques de l’opposition, le président de la République a profité de la pandémie de coronavirus pour décréter l’état d’urgence sanitaire dans le pays et publier un ensemble de décrets « suivant son bon plaisir, tels les régimes matrimoniaux, le numéro et la carte d'identification unique, tantôt pour couvrir des violations passées, tantôt pour modifier les lois existantes ; les uns plus discutables que les autres, sans aucun rapport avec l’état d’urgence », ont-elles dénoncé. « Comme s'il était prévu quelque part dans notre charte fondamentale, un vide institutionnel ; comme si le Président n'avait aucune responsabilité dans la caducité du Parlement ; comme si cette caducité était arrivée à la surprise générale ; la présidence s’octroie la prérogative de légiférer comme s'il lui était loisible de cumuler les deux fonctions : celles de l'exécutif et du législatif. En témoigne, la publication du nouveau code pénal dans le journal officiel en date du 24 juin 2020 adopté par décret présidentiel », ont tancé ces douze organisations politiques de l’opposition. Dans le nouveau code pénal, ont souligné ces structures politiques, « un nombre important de dispositions remettent en question l'essence des valeurs morales et culturelles de la société haïtienne». « La légalisation de l’avortement, par exemple, sujet polarisé, s’il en est, et pas seulement en Haïti, devrait être précédée d’un débat national en vue de prendre le pouls de la société. En décider sans tout au moins s’inquiéter d’un consensus minimal tient de l’outrage ; et pourtant c’est ce qu’a fait le Président en l’article 238 », ont cité à titre d’exemple les leaders politiques de l’opposition. Ensuite, « la réduction de la majorité sexuelle -établie désormais à partir de 15 ans- en dépit de la disposition constitutionnelle la fixant à 18 ans, exprime une volonté d’encourager les détournements de mineurs et de décriminaliser la pédophilie (articles 275, 277, 304, 305, 471). Les pénalités y associées (articles 384, 471) démontrent un relâchement des mœurs tandis que la société estime que c’est un point qui mériterait d’être revu, pour imposer des restrictions plus lourdes en vertu de la menace pédophile », ont critiqué ces responsables de partis politiques de l’opposition. Ils ont dénoncé aussi les articles du nouveau code pénal qui traitent de l’inceste, de la pratique sexuelle avec les animaux, la prostitution infantile, la consommation de l’alcool chez les mineurs, l’homosexualité, entre autres. Après les dénonciations des certaines dispositions du nouveau code pénal, ces acteurs politiques de l’opposition indiquent « qu’il faut tout faire pour contrer les dérives du pouvoir qui ne connaît pas de limite dans son refus de probité, et pour combattre le président de la République qui, dans son entêtement, outrepasse ses pouvoirs et conduit le pays à la ruine ». « À l’heure où les plus démunis sont massacrés en pleine nuit chez eux ; à l’heure où plus de 5 millions d’Haïtiens vivent en carence de nutrition alimentaire ; à l’heure où la Covid-19 menace la vie de toute une population trop appauvrie pour implémenter les règles de confinement ; les partis et organisations politiques, signataires de la présente, accusent le chef de l'État d'outrepasser les droits que lui confère la Constitution en s’attribuant ceux du Pouvoir Législatif après avoir planifié la caducité du Parlement », écrivent ces leaders de l’opposition dans cette prise de position commune. Cette prise de position porte les signatures de : Edgard Leblanc Fils de l’OPL ; Edmonde Supplice Beauzile de la Fusion ; Sadrac Dieudonné de MOCHRENHA ; Kénol Mathieu de Veye Yo ; Paul Denis de INFOs ; Marjory Michel et Nenel Cassy du Secteur démocratique et populaire ; Jean Baptiste Bien-Aimé et Hugues Célestin de l’Initiative patriote Marien ; des anciens sénateurs Youri Latortue et Sorel Jacinthe.