Le Nouvelliste
L’importance des dossiers pénaux
Nov. 19, 2020, midnight
Nous l’avons déjà dit, les dossiers pénaux ont une importance considérable. Ils demandent une attention spéciale dans leur traitement. Ce sont des dossiers extrêmement délicats. C’est pourquoi la société doit se montrer vigilante en aidant le tribunal à administrer la preuve des faits reprochés aux prévenus et accusés. Comment ? On se plaint toujours de la mauvaise préparation des dossiers. En effet, ceux montés par les services d’investigation des divers commissariats de police ne sont pas toujours bien élaborés. Lorsque pareil cas se produit, ce qui peut aider à aboutir à un jugement de condamnation ou à un verdict allant dans le sens des intérêts du ministère public, c’est l’audition des témoins. Justement, c’est pour montrer le rôle combien primordial de la société, qui ne doit se croiser les bras face à ceux qui tuent, volent et violent, que les hommes de loi ont insisté là-dessus. La société doit apporter tout son concours pour aider la police et la justice à accomplir leur mission qui est de traquer, interpeller les bandits et les déférer au tribunal criminel pour y être jugés. Par ailleurs, on critique certaines fois des chefs de poste qui dressent les rapports comme bon leur semble. Ils ne prennent pas le temps nécessaire pour faire leur travail. Lorsque les dossiers arrivent au parquet, ils sont vides, creux. Le parquetier n’a qu’une seule chose à faire, c’est de les classer sans suite. Parce que le dossier est mal monté. Et les autorités policières de déclarer à qui veut l’entendre : « La police arrête, la justice libère.» Parfois les dossiers sont bien ficelés, mais la justice libère. Alors que cela pourrait être autrement. Donc, «des deux côtés, le mal est infini ». Pourquoi la police et la justice sollicitent-elles la collaboration de la société ? On dit souvent que les témoins sont les yeux et les oreilles de la justice. Lors même qu’ils n’ont pas été auditionnés à la phase de l’instruction, ils permettent au commissaire du gouvernement de porter leurs noms sur la liste des témoins devant comparaître à l’audience criminelle. Il y a lieu aussi d’attirer l’attention des autorités judiciaires sur les cas de récidive. La raison est simple… Certaines archives des tribunaux du pays sont mal tenues. Hormis celles de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), les autres maillons de la chaîne pénale ne disposent pas d’une base de données fiable. Ces lacunes garantissent une certaine impunité à des gens qui pourtant sont très connus des services de police. Que constate-t-on ? À travers la législation pénale haïtienne, les infractions sont surtout prouvées soit par procès-verbal ou rapport, soit par témoins à défaut de procès-verbal ou rapport à leur appui. Tout ceci est pour dire que chacun doit jouer sa partition pour une bonne administration de la justice. Lorsqu’on parle de chaîne pénale, on voit l’ensemble des acteurs impliqués depuis la recherche de la contravention, du délit et du crime, jusqu’à l’exécution du jugement de condamnation ou du verdict d’acquittement.