Le Nouvelliste
Les bandits et les autorités de l’État risquent de répondre par-devant la Cour pénale internationale, selon James Boyard
Aug. 18, 2020, midnight
La note du Bureau intégré des Nations unies sur la situation sécuritaire en Haïti la semaine dernière avait fait des vagues. Mais une phrase en particulier avait retenu l’attention de James Boyard, professeur de droit international privé. Il s’agit de la phrase dans laquelle le BINUH rappelle que « ces violations pourraient constituer des crimes internationaux en vertu du droit relatif aux droits de l’homme et constituent également des crimes relevant du droit pénal haïtien ». « La note du BINUH avait classé les actes des gangs armés simplement dans la catégorie des violations des droits humains. Pour moi, il n’y a pas lieu de parler simplement de violation des droits humains, mais surtout de violation de droits humanitaires », souligne James Boyard, faisant remarquer que les viols collectifs, les actes de torture et de kidnapping suivis de traitements inhumains constituent des crimes contre l’humanité. Sur la base de la violation des droits humanitaires des victimes, il y a la possibilité d’attaquer les bandits par-devant un tribunal pénal international, a fait savoir le professeur James Boyard. L’État haïtien pris de manière collective pourrait être également attaqué par-devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Et si on peut attaquer l’État haïtien pris de manière collective, on peut également attaquer les politiciens haïtiens qui sont liés à ces gangs et qui les soutiennent par-devant un tribunal pénal international », extrapole le spécialiste. Soulignant que seuls les responsables de l’État peuvent être accusés de violation de droits humains, James Boyard estime que si les représentants du Binuh ont brandi cette menace, c’est qu’ils ont de bonnes informations concernant les liens entre les autorités et les bandits. Pour juger les bandits et les autorités qui sont de mèche avec eux, le Conseil de sécurité des Nations unies peut soit saisir la Cour pénale internationale ou créer par résolution un tribunal pénal pour Haïti, dit James Boyard, qui ne souhaite pas qu’on en arrive là. «La création d’un tribunal pénal pour le pays affecterait son image au niveau international. Ce serait une honte de plus pour le pays », avance le professeur. Il invite les autorités à prendre leur responsabilité en réprimant les actes des bandits en vue d’envoyer un signal clair sur notre capacité à rendre justice aux victimes.