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Le Nouvelliste

Dossier Petit-Bois: 15 des 17 prisonniers enfin libérés

March 26, 2021, midnight

Après un mois et 19 jours, les inculpés ont recouvré leur liberté ; ils vont vivre en famille. Une habitude qu’ils ont perdu depuis près de deux mois. Mais celle-ci a une grande importance pour des mères et pères de famille soucieux de leurs enfants. On pensait qu’après s’être penché sur le sort du juge à la Cour de cassation Yvickel D. Dabrésil qu’on allait auditionner les inculpés pour savoir s’il y avait ou pas complot contre la sûreté de l’État. Mais la grève illimitée des magistrats pour forcer l’exécutif à rétracter, annuler les décrets, envoyant les trois juges de la Cour de cassation à la retraite (Yvickel D. Dabrésil, Joseph Mécène Jean-Louis et Wendelle Coq Thélot) et celui nommant les trois autres juges à leur place, a paralysé le fonctionnement de la justice haïtienne. Depuis la justice est morte Comme il s’agissait d’arrestation arbitraire et de détention illégale, les avocats de la défense ont insisté pour montrer aux honorables juges de la cour d’appel qu’il y a une affaire urgente devant eux, vu qu’elle porte sur la liberté individuelle des personnes emprisonnées dans des conditions confuses, ont déclaré des avocats. Ayant compris qu’il y a célérité dans l’urgence, « violation de la loi et des articles 24-2, 26-1, 26-2 de la Constitution de 1987 et de l’alinéa 4 de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l’égard des appelants dans l’œuvre du premier juge, la cour infirme partiellement l’ordonnance dont est appel. Et, statuant à nouveau, déclare illégales l’arrestation et la détention des inculpés. Ordonne leur libération immédiate avec exécution sur minute, nonobstant toutes les voies de recours, pourvoi en cassation ou défense d’exécuter. » L’audience a été présidée par le juge Yves Altidor Gabriel Domingue Pierre et Jacques Hermont Constant (membres). Ils sont jugés en audience des affaires urgentes et publiques du mercredi 24 mars 2021, laquelle audience s'est déroulée en présence de Me Claude Jean, représentant du ministère public près ladite cour, avec l’assistance de Philippe Mario Milhomme, greffier.