Le Nouvelliste
Audit à l’APN, l’ONA et l’OAVCT dans le sillage de l’appel à la transparence fiscale des USA
March 11, 2021, midnight
Les États-Unis ont lancé un pavé dans la mare, en soulignant, le 1er mars 2021, que la transparence fiscale est essentielle pour combattre la corruption. « Nous demeurons préoccupés par la situation de #transparence fiscale en # Haïti et, pour cette raison, nous augmenterons notre financement envers les efforts de la société civile visant à améliorer la transparence et combattre la corruption en Haïti », lit-on dans l’un des tweets. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), le « punching ball » préféré des Tèt Kale, a reçu un appui non équivoque des Américains.« La transparence fiscale est essentielle pour diminuer la corruption. Nous n’avons jamais cessé de souligner l’importance d’un organe suprême d’audit, indépendant et autonome, pour garantir la crédibilité des finances publiques. En #Haïti, il s’agit de la CSCCA », a souligné un autre tweet de l’ambassade américaine. Entre-temps, Le Nouvelliste a appris de plusieurs sources que la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif s’apprête à auditer l’ONA, l’APN et l’OAVCT, des institutions publiques dont la gestion est souvent qualifiée « d’opaque ». L’examen de la gestion de l’APN s’étend d’octobre 2015 à septembre 2020 et la période considérée pour l’APN et l’OAVCT est de 2016 à 2020. Ces institutions, qui versent des dividendes assez maigres à l’Etat, sont souvent présentées comme des « vaches à lait » des chefs, ont indiqué nos sources. Dumont « content » de l’audit Le sénateur de l’Ouest, Patrice Dumont, l’un des tout premiers à crier au scandale et à dénoncer les maigres dividendes versées à l’État par ces institutions à vocation commerciale, « s’est réjoui » de l’audit que s’apprêter à effectuer la CSCCA. Le sénateur Dumont déplore cependant que cet exercice de vérification des comptes et d’examen de ces institutions ne se fasse pas sur une base régulière. Les audits doivent se faire sur une base « régulière », a plaidé Patrice Dumont qui souligne, comme pour illustrer la grande opacité dans la gestion des finances publiques, n’avoir pas « voté une seule loi des règlements », un contrôle a posteriori à l’exécution d’un budget. Mis à part le budget 2017-2018, aucune loi de finance n’a été votée ces dernières années, a insisté au journal Patrice Dumont, prompt à mettre à nu des accrocs à la bonne gouvernance, au management public efficace, ici où l’exécutif bat la grosse caisse autour de sa lutte contre la corruption. USA devraient se battre contre la corruption comme contre la drogue Sur la prise de position des États-Unis pour la transparence fiscale, contre la corruption, le sénateur Patrice Dumont indique être « content ». « Je suis content que ce ne sont pas seulement les Haïtiens qui voient la situation, les vols, l’absence de transparence, les abus contre la nation », a dit le sénateur Dumont qui a appelé les États-Unis a faire preuve de la même vigilance dans la lutte contre la corruption que dans la lutte contre la drogue. Zéro sanctuaire pour les corrompus La militante des droits humains, responsable de programme au RNDDH, Marie Rosie Auguste Ducénat a soutenu que les partenaires internationaux avaient de bonnes raisons de s’inquiéter du niveau de la corruption en Haïti. « En tout état de cause, nous estimons que le gouvernement américain ainsi que la communauté internationale en général ont de bonnes raisons d’être inquiets en raison du niveau élevé de corruption dans le pays. Mais nous estimons aussi que le gouvernement américain gagnerait à être à l’écoute du peuple haïtien, en cessant d’appuyer un pouvoir qui ne respecte ni la loi ni la constitution », a confié au Nouvelliste Marie Rosie Auguste Ducénat, responsable de programme au RNDDH. Pour Marie Rosie Auguste Ducénat,« la lutte contre la corruption doit en fait être complémentaire ». « Elle nécessite la séparation des pouvoirs, le contrôle effectif des actions du gouvernement et le respect des droits humains en général », a soutenu la militante de défense des droits humains, estimant que l’absence de transparence fiscale constitue un gros problème en Haïti. Sans détour, Mme Ducénat croit qu’il ne doit pas avoir de sanctuaire pour les corrompus. « On ne peut non plus oublier les nombreux individus impliqués dans la corruption et le blanchiment des avoirs - comme ceux indexés dans le scandale PetroCaribe- qui évoluent sur le territoire américain alors qu’aucune sanction n’a été prise contre eux », a indiqué Marie Rosie Auguste Ducénat L’économiste Etzer Emile n'y va pas quatre chemins. Il est clair qu’il y a « beaucoup d’opacité sur les questions d’impôts, les prêts de l’État, les dépenses, les investissements… », a-t-il dit à la matinale de Magik 9, mardi 9 mars 2021. « Il y a un ensemble de rapports qui ne sont pas donnés sur la gestion d’organismes autonomes », a-t-il poursuivi, soulignant que l’obtention d’information est essentielle pour lutter contre la corruption. L’USAID indexée Si le sénateur Patrice Dumont salue les préoccupations des USA sur l’importance de la transparence, il a cependant souligné que les États-Unis ont « gaspillé beaucoup d’argent en Haïti » via des programmes de l’USAID. « Il faut aussi dire que de manière générale, l’impact et les résultats des financements des organisations de la société civile par la USAID ne sont pas visibles. D’autant plus que le cercle des partenaires de la USAID, très fermé, est constitué en fait d’organisations s’alignant généralement sur ses points de vue », a indiqué pour sa part Marie Rosie Auguste Ducénat. Pour le moment, mis à part la dénonciation et l’annulation unilatérale de contrat d’électricité dont des avenants ont constitué de l’avis de certains un préjudice évident pour l’État, l’administration Moïse n’est pas encore marquée par la tenue de grands procès de corruption. L’instruction du dossier PetroCaribe s’éternise et l’administration centrale de l’État refuse la transparence en rendant public les inventaires des biens publics, l’état des finances de certaines institutions comme l’APN, l’ONA, l’OAVCT qui seront examinées par la CSCCA.