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Le nouveau code fiscal haïtien s’alignera sur les bonnes pratiques internationales en tenant compte des réalités nationales, selon le MEF
Dec. 16, 2022, midnight
Le Ministre de l’Economie et des Finances a procédé le jeudi 15 décembre à la restitution des travaux de Consultations du projet de Code Fiscal Haïtien (CFH). Une cérémonie a été organisée pour l’occasion à l’hôtel Montana à Pétion-Ville en présence du premier ministre , du Directeur général de la DGI, de la présidente de la Cour des comptes, de plusieurs représentants du corps diplomatique, notamment.Le projet de Code Fiscal haïtien avec son Code Général des Impôts (CGI) et son Livre des Procédures Fiscales (LPF) a été soumis à l’appréciation d’un échantillon représentatif de tous les secteurs de la vie nationale au cours de la période du 11 au 31 août 2022. Ce projet, précise le MEF, vise à simplifier le système fiscal haïtien et contribuer à l’amélioration du climat des affaires en dotant le pays d’un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent tout en renforçant les droits des contribuables.Dans son discours de circonstances, le ministre des finances a précisé que . , a-t-il renchéri.Le ministre Boisvert a également assuré que le pays va disposer d’un Code Fiscal s’alignant sur les bonnes pratiques internationales qui tient compte des réalités nationales, et c’est un énorme privilège pour notre génération d’avoir pu contribuer à la réalisation d’une œuvre aussi importante. , a-t-il fait valoir. Depuis le lancement des consultations en août dernier, le Comité de Politique Fiscale (CPF), en charge de la coordination de la réforme fiscale au MEF, a organisé neuf séances de travail avec les représentants des fédérations de collectivités territoriales, des associations patronales, de la Société civile et d’autres organismes publics. L’objectif de ces séances était d’expliquer le bien fondé du projet de Code Fiscal et de présenter son contenu aux participants.Les entités consultées ont eu la possibilité d’exprimer leurs préoccupations et de soumettre leurs commentaires par écrit. , a révélé le ministre Boisvert.Néanmoins, selon le MEF, les commentaires ont été traités minutieusement à la lumière des grandes orientations préalablement définies dans la feuille de route de la réforme de la politique fiscale, à savoir la simplification du système fiscal, la concentration sur les grands champs d’impôts, la rationalisation des dépenses fiscales, l’alignement sur les bonnes pratiques internationales, entre autres.La mise en œuvre du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales, a fait savoir le ministre Boisvert, se fera après son adoption par le Conseil des Ministres, à partir du 1er octobre 2024. , a-t-il expliqué.