Le Nouvelliste
À la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif
Jan. 16, 2020, midnight
En raison de la crise politique qui avait paralysé les activités dans le pays du 6 septembre au 14 novembre 2019, les collèges de jugement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ne pouvaient pas siéger pour rendre certaines décisions qui relèvent de leur compétence. Les justiciables, les avocats et les institutions ont eux aussi souffert de cette période de turbulences. Les affaires suivantes ont été entendues après la reprise des activités dans les différents collèges de jugement de la CSCCA L’affaire opposant la dame Vastie Saint-Louis à la mairie de Cité Soleil a été entendue le mardi 3 décembre 2019 à 10 heures a.m. par la deuxième chambre des affaires administratives de la CSCCA ; L’affaire opposant le sieur Amos Prédestin Jean-Louis à la mairie du Cap-Haïtien a été entendue le mardi 10 décembre 2019 à l1h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ; L’affaire opposant les sieurs et dames Raphaël Louis, Camille Ruben, Magalie Lissade, Anne Christie Desrosiers et consorts à l’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) à l’Etat haïtien a été entendue le mardi 10 décembre 2019 à 10 h a.m. par la deuxième chambre des affaires administratives de la CSCCA ; Le dossier d’audit sur la gestion de l’Électricité d’Haïti (ED’H) pour la période allant de mars 2002 à septembre 2006 a été entendue le jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ; Le dossier d’audit sur la gestion de l’Office assurance des véhicules contre tiers (OAVCT) pour la période allant du 6 septembre 2013 au 30 septembre 2014 a été entendue le jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures a.m. par la 1ere chambre des affaires financières de la CSCCA ; Le dossier d’audit sur la gestion des Presses nationales d’Haïti (PND’H) pour la période allant du 3 juillet au 31 août 2017 a été entendue le lundi 16 décembre 2019 à 10h a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ; L’affaire opposant le sieur Liez Édouard à l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a été entendue le mardi 17 décembre 2019 à 10h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ; L’affaire opposant le sieur Jetro Rock de l’Université d’État d’Haïti (UEH) à l’État haïtien a été entendue le mardi 17 décembre 2019 à 10h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ; L’affaire opposant le sieur Léon Orélus, ancien inspecteur de voirie à la mairie de Pétion-Ville a été entendue le mardi 17 décembre 2019 à 10h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ; Le dossier d’audit sur la gestion de l’Office assurance véhicules contre tiers de la Grand-Anse (OAVCT-G’A) pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 a été entendue le jeudi 16 janvier 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ; Le dossier d’audit de conformité sur la gestion des fonds de l’hôpital Saint-Antoine de Jérémie pour les exercices 2015-206 a été entendue le jeudi 16 janvier 2020 à 10h a.m. par la deuxième chambre des affaires financières de la CSCCA ; Le dossier d’audit sur la gestion de la mairie de Port-au-Prince pour la période allant de février 2010 à mars 2012 a été entendue le jeudi 16 janvier 2020 à 10 heures a.m. par la deuxième chambre des affaires financières de la CSCCA ; Le calendrier des audiences Le dossier d'audit sur la gestion du sieur Maxeau Balthazar, consul d’Haïti à Higuey durant la période allant d’août 2010 à janvier 2014 sera entendue le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures a.m. par la deuxième chambre des affaires financières de la CSCCA ; L’affaire opposant le sieur Gétro Pierre à la Banque de la République d’Haïti (BRH) à l’État haïtien sera entendue le vendredi 24 janvier 2020 à 10h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ; L’affaire opposant le sieur Réginald Vixamar à l’Université d’État d’Haïti et à l’État haïtien mise en continuation sera entendue le mardi 28 janvier 2020 à 10h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ; L’affaire opposant le sieur Louiner Brutus au ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) à l’État haïtien sera entendue le mardi 28 janvier 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ; Le dossier d’audit sur la gestion du Conseil national des télécommunications (CONATEL) pour la période allant du 23 août 2011 au 31 mars 2016 sera entendue le vendredi 31 janvier 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ; Le dossier d’audit sur la gestion du Conseil électoral provisoire (CEP) pour la période allant d’octobre 2004 à décembre 2006 sera entendue le vendredi 31 janvier 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA. L’affaire opposant le sieur Salomon Joseph à la mairie de Grande- Saline sera entendue le mardi 4 février 2020 à 10 heures a.m. par la deuxième chambre des affaires administratives de la CSCCA ; L’affaire opposant les sieurs et dames Raphaël Louis, Camille Ruben, Magalie Lissade, Anne Christie Desrosiers et consorts à l’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) et à l’Etat haïtien sera entendue le mardi 4 février 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ; L’affaire opposant le sieur Amos Prédestin Jean-Louis à la mairie de Cap-Haïtien sera entendue le mardi 4 février 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA. Le dossier d’audit sur la gestion de l’Office national d’assurance-vieillesse de la Grand’Anse (ONA-G’A) pour des exercices 2014 à 2017 sera entendue le jeudi 6 février 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ; Le dossier d’audit sur la gestion de la direction sanitaire de la Grand-Anse du ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP-DG’A) pour les exercices 2014 à 2017 sera entendue le jeudi 6 février 2020 à 10h a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ; Le dossier d’audit sur la gestion de la mairie de Torbeck pour la période allant d’octobre 2015 à septembre 2017 sera entendue le lundi 10 février 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ; L’affaire opposant le sieur Jeff Julien à la mairie de Grande-Saline sera entendue le mardi 11 février 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA. Le dossier d’audit sur la gestion de la mairie des Irois pour la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 sera entendue le lundi 17 février 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA.