Le Nouvelliste
Plus de premier ministre, un vice-président, plus de Sénat, double nationalité, dans le projet de nouvelle Constitution
Jan. 5, 2021, midnight
D’ici le 13 janvier, le document de la nouvelle Constitution élaboré par le comité consultatif indépendant sera disponible et mis en débat. C’est ce qu’a assuré Louis Naud Pierre, membre du comité créé par arrêté présidentiel. Dans une interview accordée au journal ce mardi, le commissaire a révélé quelques points forts du texte qui devra être soumis à un référendum. Selon lui, beaucoup de changements seront apportés par le nouveau texte. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, selon Louis Naud Pierre, le poste du Premier ministre sera supprimé. En revanche, le nouveau texte prévoit une vice-présidence. « Il y aura un régime présidentiel avec un vice-président. Mais celui-ci ne remplacera pas le Premier ministre. Il sera là comme une arme de réserve. Il ne se mêlera pas à la gestion du pouvoir. Si pour une raison ou pour une autre le président est absent, le vice-président, élu comme le président, aura suffisamment de légitimité pour terminer le mandat du président. Cela nous permettra de sortir de la logique de transition et des instabilités. Pour sa part, le président conduira la politique de la nation », détaille Louis Naud Pierre. Le pouvoir législatif sera assuré par un Parlement monocaméral si le texte de la nouvelle Constitution est adopté par référendum. Louis Naud Pierre explique les raisons de cette décision. « Le Sénat n’avait pas de justification politique. C’est le même corps électoral qui vote les deux chambres. Ce qui n’est pas le cas en France, aux États-Unis, etc. Cela ne fait aucun sens. Notre deuxième chambre n’a pas une représentation spécifique. De plus, le Sénat a les mêmes prérogatives que la Chambre des députés. Ils doivent voter les textes dans les mêmes termes. Ainsi, très peu de textes sont votés dans les législatures », justifie-t-il. Dans le texte est également posée la question du nombre des parlementaires. Selon Louis Naud Pierre, le texte prévoit de réduire le nombre de parlementaires à une centaine, incluant 10% de représentants de la diaspora. « On prévoit un redécoupage par circonscription. De plus, une circonscription peut englober plusieurs communes. Cependant, la question est encore ouverte. Il y a une autre tendance. Le choix sera fait au dernier moment », a-t-il fait savoir. Louis Naud Pierre a indiqué au journal que le texte prévoit un mandat de 5 ans pour tous les élus et l’organisation d’élections générales tous les 5 ans. De plus, a-t-il poursuivi, le président est immédiatement rééligible et ne pourra pas avoir plus que 2 mandats. Toutefois Louis Naud Pierre a précisé que cette disposition ne sera pas applicable au président Jovenel Moïse. Selon Louis Naud Pierre, la nouvelle Constitution n’interdit pas la double nationalité. « Ce problème avait déjà été résolu dans la Constitution de 1987 amendée. Sauf que ce n’était pas clair. L’actuel texte est plus précis. Un Haïtien peut avoir plusieurs nationalités. L’actuelle Constitution avait lié constitution et citoyenneté. Dans le document élaboré, comme c’est le cas dans toutes les démocraties, les deux notions ne sont plus liées. Il y a des conditions pour la citoyenneté. Pour se porter candidat, il y a un ensemble de conditions à remplir. Pour les postes à briguer, la loi électorale posera les conditions. Mais la double nationalité ne sera plus un référent », a-t-il ajouté. Autre changement apporté par le texte, les institutions indépendantes comme la Cour des comptes et le CEP seront réorganisées et transformées désormais en des pouvoirs à part entière. « Cependant, on a fait un ordre administratif qui est différent de l’ordre judiciaire. Le CEP ou la Cour des comptes ne seront plus juge et partie. Les contentieux électoraux seront renvoyés devant les tribunaux administratifs. Tout comme les conflits entre les citoyens et les collectivités territoriales ou l’Etat », précise-t-il. Par ailleurs, Louis Naud Pierre a révélé que le nouveau texte sera fin prêt d’ici le 13 janvier prochain. « On avait terminé l’élaboration. Mais on a dû retravailler sur le découpage administratif. Le dernier en date remonte à 1976. Dans tous les rapports que nous avons consultés, il n’y a pas assez d’éléments qui nous permettent de mieux articuler les mécanismes. Ce lundi, on a dû rencontrer des experts pour avoir plus de précisions. De ce fait, on a dû revoir le texte avec ces nouvelles données. Le texte sera fin prêt dès ce mercredi 6 janvier. Il sera envoyé aux institutions publiques et à quelques organisations spécialisées au niveau de la société civile jeudi. D’ici le 13, le texte sera envoyé à tous les groupes organisés dans la société et des personnalités. Le document sera mis en ligne et disponible à tout le monde. Nous allons inviter les groupes organisés à réagir. [...] Nous allons faire en sorte que le texte final soit remis d’ici le 26 février 2021 », a-t-il annoncé.