Le Nouvelliste
À la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif
Feb. 11, 2020, midnight
Comme à l’accoutumée, les collèges de jugement des différentes chambres administratives et financières de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) ont rendu des arrêts sur des dossiers qui ont été entendus du 1er octobre 2019 au 7 février 2020. Les arrêts suivants ont été rendus par les chambres administratives : L’affaire opposant la dame Rachelle Succès à l’Office d'assurance véhicules contre tiers (OAVCT), arrêt rendu le 24 janvier 2020 ; L’affaire opposant la dame Andromaque M. Leblanc à la Télévision nationale d’Haïti, au ministère de la Culture et de la Communication et à l’Etat haïtien, arrêt rendu le 24 janvier 2020 ; L’affaire opposant le sieur Oriol Théodore au ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) à l’État haïtien, arrêt rendu le 24 janvier 2020 ; L’affaire opposant le sieur Patrick Joassaint à l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), arrêt rendu le 24 janvier 2020 ; L’affaire opposant le sieur Beliot Fleuristin au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales ( MICT) et à l’État haïtien, arrêt rendu le 24 janvier 2020 ; L’affaire opposant la dame Paula Chéry à l’Institut national de la jeunesse et des sciences du Sport, au ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action civique et à l’État haïtien, arrêt rendu le 24 janvier 2020 ; L’affaire opposant le sieur Jetro Rock à l’Université d’État d’Haïti (UEH), arrêt rendu le 4 février 2020 ; L’affaire opposant le sieur Liez Édouard à l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), arrêt rendu le 4 février 2020. Les arrêts rendus par les chambres financières Le dossier relatif à l’audit financier de la mairie de Limbé pour la période allant d’octobre 2007 à septembre 2011, arrêt rendu le 24 octobre 2019 ; L’affaire relative à l’audit de gestion du sieur Miaud Thys, directeur général de l’Entreprise publique de promotion et de logements sociaux (EPPLS) pour la période allant d’avril 2013 à février 2015, arrêt rendu le 24 octobre 2019 ; Le dossier relatif à l’audit financier de la Direction départementale du Sud-Est du ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) pour l’exercice fiscal 2016-2017, arrêt rendu le 24 octobre 2019 ; Le dossier relatif à l’audit financier de la mairie du Cap-Haïtien pour la période allant d’octobre 2014 à juin 2016, arrêt rendu le 24 octobre 2019 ; Le dossier relatif à l’audit financier du Service maritime et de navigation d’Haïti (SEMANAH) pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2014, arrêt rendu le 14 novembre 2019 ; L’affaire relative à l’audit de gestion du sieur Marc Élie Nelson, directeur général du ministère des Haïtiens vivant à l’Étranger (MHAVE) pour la période allant de septembre 2013 à janvier 2015, arrêt rendu le 14 novembre 2019 ; Le dossier relatif à l’audit financier de la mairie de Chantal pour la période allant d’octobre 2015 à septembre 2017, arrêt rendu le 14 novembre 2019 ; Le dossier relatif à l’audit financier de la mairie de Grand-Gosier pour la période allant d’octobre 2015 à septembre 2017, arrêt rendu le 14 novembre 2019 ; L’affaire relative à l’audit de gestion du sieur Oriol Michel, directeur général de l’Office d’assurance véhicules contre tiers (OAVCT) pour la période allant du 3 octobre 2011 au 8 septembre 2013, arrêt rendu le 14 novembre 2019. Calendrier des audiences Le dossier d’audit de gestion du Conseil national des télécommunications (CONATEL) pour la période allant du 23 août 2011 au 31 mars 2016 sera entendu à la première chambre des affaires financières le jeudi 13 février 2020 à 10 heures du matin ; L’affaire opposant le sieur Gétro Pierre à la Banque de la République d’Haïti et à l’État haïtien sera entendue à la deuxième chambre des affaires administratives le jeudi 13 février 2020 à 10 heures du matin ; L’affaire opposant le sieur Franck Fils Jean au ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) à l’Etat haïtien sera entendue à la première chambre des affaires administratives le mardi 18 février 2020 à 10 heures du matin ; L’affaire opposant le sieur Sébastien Hilaire à l’État haïtien sera entendue à la première chambre des affaires administratives le mardi 3 mars 2020 à 10 heures du matin ; L’affaire opposant le sieur Monge Satyre à l’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) et à l’État haïtien sera entendue à la deuxième chambre administrative le mardi 3 mars 2020 à 10 heures du matin.