Le Nouvelliste
« Le dossier du massacre de Raboteau existe », BAI et RNDDH en ont transféré une copie au commissaire du gouvernement des Gonaïves
July 16, 2020, midnight
Depuis le retour de l’ex-leader du Front pour l’avancement et le progrès d’Haïti (Fraph), Émmanuel «Toto » Constant, ainsi que son transfert à la prison civile des Gonaïves, aucun pas n’a été franchi. Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance des Gonaïves, Me Serrard Gasius, avait indiqué que le dossier aurait disparu au greffe du tribunal. Sur plusieurs médias, Me Serrard Gasius a laissé entendre que cette disparition a eu lieu lors du tremblement de terre du 12 janvier 2010. Vigilants, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et le Bureau des avocats internationaux, qui voient dans la déclaration du commissaire du gouvernement une fuite en avant en vue de préparer l’opinion publique à la libération de l’ex-homme fort, lui ont transféré le dossier. Le directeur exécutif du RNDDH, qui a confirmé l’information jeudi sur Magik 9, rappelle le jour de sa déportation dans le pays de « gros potentats » du régime Tèt kale se trouvaient à l’aéroport et faisaient pression sur les agents de la DCPJ en vue d’obtenir sa libération. Pierre Espérance cite le nom de Ronel Nelson, dit Roro Nelson, dans cette démarche. Dans le lot de documents remis par les deux organisations de défense des droits humains qui suivent ce dossier depuis le début se trouve un rapport qui avait été réalisé par la Commission nationale de vérité qui avait été mise sur pied en 1995. Ils ont également transféré au commissaire du gouvernement Serrard Gasius un ensemble de dossiers sur le massacre de Raboteau qui leur avaient été soumis par le bureau du Premier ministre. Documents qui provenaient du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, selon Pierre Espérance, précisant que c’est de la Cour de cassation que le MJSP avait reçu ces dossiers. « Ces dossiers que le Bureau international des avocats et le Réseau national de défense des droits humains ont transféré le mercredi 15 juillet au commissaire existent », précise Pierre Espérance » Dans une interview accordée le 10 juillet, le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance des Gonaïves a déclaré avoir informé son supérieur hiérarchique qu’il n’avait pas trouvé le dossier et que celui-ci avait contacté la Cour de cassation. Dans l’attente de la réponse de la Cour de cassation, Me Serrad Gasius avait indiqué que les copies n’étaient pas recevables au tribunal. « Le commissaire du gouvernement n’est pas un tribunal. Il montre qu’il est en train de défendre Toto Constant et non la société », déclare Pierre Espérance. Le commissaire du gouvernement doit laisser au tribunal, après sa composition, le soin de trancher sur les documents qu'il a à sa disposition. Ce n’est pas à lui de dire que les dossiers ne sont pas recevables, enchaine le défenseur des droits humains, qui dénonce un « mache prese » de la part du commissaire du gouvernement. Il pointe du doigt plusieurs anciens collaborateurs de Toto Constant qui ne veulent pas que le jugement ait lieu. Pierre Espérance ne jure que par la condamnation de l’ancien dirigeant du Fraph. Il explique que selon l’article 7 de la loi du 7 avril 1998 portant sur la réforme judiciaire, les crimes ayant été commis entre le coup d’État du 11 septembre 1991 et le 15 octobre 1995 sont imprescriptibles. Pierre Espérance rappelle qu’Emmanuel Constant a été jugé par contumace en 2000. « Nous continuons de nous tourner vers les autorités haïtiennes pour que justice soit rendue aux victimes du massacre de Raboteau et pour tenir Emmanuel Constant responsable des crimes qu'il a commis en Haïti. L'établissement de l'État de droit commence par la fin de l'impunité », a twitté l’assistant secrétaire d’État américain au bureau des affaires de l'hémisphère Ouest, Michaek G. Kozak, mardi. « Les autorités américaines ont toujours voulu qu’Emmanuel Constant soit jugé pour les crimes qu’il a commis dans le pays », a réagi Pierre Espérance, qui souligne que les autorités américaines ont eu avec le Premier ministre et le ministre haïtien des Affaires étrangères des pourparlers en ce sens. C’est par rapport aux engagements que le Premier ministre avait pris que le secrétaire d’État a lancé ce post sur Twitter qui a été relayé par l’ambassade des États Unis, pense le défenseur des droits humains. Il croit aussi que les autorités américaines qui connaissent la culture de l’impunité qui caractérise notre système judiciaire auraient des inquiétudes quant à l’aboutissement du dossier.